Conformément à l'arrêté du 29 juin 1990, relatif à la publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions immobiliers ci-dessous les prix de nos prestations :
Transactions en vente
10 % du prix de vente HT à la charge de l'Acquéreur et/ou du Vendeur. (soumis à TVA : 19,6%)
Transactions en location
30 % HT du loyer annuel de base HT à la charge du Locataire et/ou du Bailleur.
Et 10% HT du droit d'entrée, s'il en existe.
Cessions de droit au bail
10 % HT du prix de cession + 30% HT du loyer annuel HT à la charge du Cessionnaire et/ou du Cédant.
Cessions de fonds de commerce
10 % HT du prix de cession + 30% HT du loyer annuel HT à la charge du Cessionnaire et/ou du Cédant.
Rédaction de bail
7,5 % HT du loyer annuel HT à la charge du Locataire et/ou du Bailleur.
Conditions de règlement
A la signature de l'acte définitif constatant l'accord des parties.
Pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à la loi du 15/05/ 2001 réf. 2001/420.